Studio 12-24

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Article 1 - Dénomination

Il est fondé entre les adhérent.e.s aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er Juillet1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom « Studio 12-24 ».

Article 2 – Objet

L’association a pour objet :

  • la conception et la réalisation de films d’animation pour la diffusion audiovisuelle ;
  • la réalisation, la production et la distribution de tous types de films de courts, moyens ou longs métrages, ou séries, webséries – fiction, documentaire, animation – sur tous supports connus (notamment électroniques, numériques, optiques et/ou magnétiques) ou inconnus à ce jour ;
  • de rendre accessible à tous.tes les outils de production et de réalisation du cinéma, et plus spécifiquement du cinéma d’animation

Article 3 – Siège Social

Le siège social est fixé à Angoulême. Il pourra être transféré sur simple décision du Comité Directeur.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Composition

L’association est composée de membres Participant.e.s, Partenaire.s, et Associé.e.s. Le rôle des membres est précisé dans le règlement intérieur.

Article 6 – Conditions d’adhésion

Les demandes d’adhésion sont présentées au Comité Directeur. Chaque membre prend l’engagement de s’acquitter de sa cotisation annuelle ainsi que de respecter les présents statuts et le règlement intérieur qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association. Les mineur.e.s peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs représentant.e.s légaux.les. Elles/Ils sont membres à part entière de l’association. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 7 – Cotisation

La cotisation annuelle due par catégorie de membre est définie dans le règlement intérieur.

Article 8 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par décès, démission, non-paiement de la cotisation ou radiation. La radiation peut être prononcée par le Comité Directeur pour motif grave, l’intéressé ayant été au préalable invité à présenter sa défense devant le Comité Directeur. Le non-paiement d’une cotisation dûe entraîne la démission présumée du membre qui ne l’a pas versée. Toutefois, ce membre reste redevable de cette somme auprès de l’Association.

Article 9 – Disposition communes pour la tenue d’Assemblées Générales

L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations. Les adhérent.e.s mineur.e.s de moins de 16 ans peuvent être représenté.e.s par un.e de leur représentant.e.s légaux.les. L’assemblée se réunit sur convocation d’au moins deux membres du Comité Directeur. Elles sont adressées aux membres 15 jours au moins à l’avance. Les Assemblées Générales, ordinaires ou extraordinaires, peuvent se tenir par voie électronique. Cette possibilité peut être proposée au sein de la convocation, et sera mise en œuvre si elle est acceptée par au moins la majorité des membres l’ayant déclaré comme leur solution favorite. La présidence et le secrétariat de l’Assemblée Générale sont confiés à deux membres du Comité Directeur, désigné.e.s par ce même comité directeur, le jour de l’Assemblée, dès l’ouverture de cette dernière. L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si le tiers plus un.e des adhérent.e.s ayant le droit de vote est présent ; en l’absence de quorum, une nouvelle Assemblée est convoquée au plus tard 4 semaines après la première Assemblée Générale. Elle peut délibérer sans exigence de quorum.Les membres peuvent faire procuration. Un.e mandataire ne peut pas disposer de plus de trois pouvoirs. Le vote à distance durant l’Assemblée Générale est également autorisé. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés.

Article 10 – Nature et pouvoir des Assemblées

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absent.e.s.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

Au moins une fois par an, les adhérent.e.s à jour de leur cotisation sont convoqué.e.s en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 9. L’Assemblée entend les rapports du Comité Directeur sur l’activité et la gestion de l’exercice écoulé notamment :

  • le rapport moral ;
  • le rapport d’activité ;
  • les rapports des comités ;
  • les rapports financiers (comptes de résultats et bilan).

Les vérificateurs.ices du comité de publication des comptes donnent lecture de leur rapport de vérification. L’Assemblée, après en avoir débattu, vote les différents rapports. Elle vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour, notamment des orientations pour l’année à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions prévues aux différents paragraphes des articles 9 et 14 des présents statuts. Les délibérations et décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présent.e.s ou représenté.e.s. Elles sont votées à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présent.e.s, les votes peuvent être émis au scrutin secret.

Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts ou la dissolution de l’association. Elle peut être également réunie afin de traiter des questions propres à l’Assemblée Générale Ordinaire quand le temps manque à attendre que cette dernière ait lieu. Elle doit se dérouler dans les conditions prévues à l’article 9 des présents statuts.Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins tiers plus un.e des membres ayant droit de vote. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée de nouveau, dans un délai de trente jours. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présent.e.s. Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présent.e.s.

Article 13 – Nature et pouvoirs des Comités

Tous les membres de l’association se répartissent au sein des différents Comités, qui sont les organes opérationnels de l’administration de l’association. La composition, les rôles et les responsabilités des Comités sont définis dans le règlement intérieur. Chaque mois, chaque comité choisit un représentant en son sein. Est éligible en tant que représentant un membre :

  • de plus de 16 ans ;
  • adhérent depuis plus de 1 mois ;
  • le cas échéant, à jour de ses cotisations.

Les membres sortants sont rééligibles. Un membre de l’association peut participer à plusieurs comités, mais si c’est le cas, il ne peut être le représentant d’aucun d’entre eux.

Article 14 – Comité Directeur

L’association est administrée par un Comité Directeur comprenant au moins deux membres. Il est composé d’un représentant de chaque Comité, comme défini dans l’article 13 des présents statuts. Les votes sont publics, sauf si au moins un quart des membres présent.e.s ou repérsenté.e.s fait la demande d’un vote à bulletin secret. En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc) d’un ou plusieurs postes, chaque Comité n’étant plus représenté au sein du Comité Directeur choisit un.e nouveau.elle représentant.e dont le mandat s’achève au terme de celui du membre qu’il ou elle remplace. La composition du Comité Directeur doit reflèter la composition de l’Assemblée Générale. L’association veillera notamment à l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.

Article 15 – Réunion du Comité Directeur

Le Comité Directeur se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par au moins deux de ses membre, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins trois fois par an. La présence physique, à distance ou par représentation de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Comité Directeur puisse délibérer valablement.Les réunions du Comité Directeur peuvent se tenir par voie électronique. Cette possibilité peut être proposée au sein de la convocation, et sera mise en œuvre si elle est acceptée par au moins la majorité des membres ayant déclaré préferer cette solution. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présent.e.s ou représenté.e.s.

Article 16 – Rémunération – Contrat ou Convention

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés aux membres du Comité Directeur. Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et une entreprise dirigée par un-e administrateur-trice del’association, un-e conjoint-e ou un-e proche, est soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à la prochaine assemblée générale.

Article 17 – Pouvoirs du Comité Directeur

Le Comité Directeur est compétent pour tous les actes d’administration de l’Association ne dépendant ni d’un autre Comité ni de l’Assemblée Générale. Le Comité Directeur est chargé par délégation l’Assemblée Générale, de la mise en œuvre des orientations décidées par cette dernière. À cet effet,, le Comité Directeur :

  • prépare les bilans, les ordres du jour, les propositions de modification des statuts ou de règlement intérieur qui seront présentées à l’Assemblée Générale ou à l’Assemblée Générale Extraordinaire ;
  • peut prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l’association, faire effectuer toutes réparations, acheter et vendre tous titres ou valeurs et tous biens meubles et objets mobiliers.
  • a capacité d’ester en justice tant en demande qu’en défense, précise les pouvoirs des co-président-e-s qui le représenteront dans cette mission et choisit les éventuels conseils juridiques qui assisteront l’association.
  • prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
  • fait ouvrir tout compte bancaire ou postal auprès d’établissements de crédit, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toute subvention, fait emploi des fonds de l’association.
  • définit les fiches de poste, recrute, engage et fixe la rémunération du personnel nécessaire au bon fonctionnement de l’association.
  • peut déléguer par procuration une partie de ses attributions au ou à la président.e ou à certain.e.s de ses membres.

Article 18 – Présidence

Le Comité de Développement choisit un représentant nommé Président.e. L’Association reposant sur un fonctionnement collégial, ses pouvoirs sont égaux à ceux des autres représentants, siégeant comme lui.elle au Comité de Direction. Le.la Président.e a une fonction de représentativité de l’Association auprès des tiers non-membres, physiques et moraux, en particulier dans les domaines administratifs, légaux et bancaires, ainsi que dans le milieu professionnel du cinéma . À cet effet, le Comité de Direction peut donner procuration d’une partie de ses attribution au ou à la Président.e afin qu’il.elle éxécute une action en son nom auprès d’un tiers. Ainsi mandaté, le.la Président.e peut représenter l’Association :

  • en justice ;
  • auprès des organismes banquiers ;
  • dans les actes de la vie civile ;
  • auprès des administritaions, autant publiques que privées ;
  • auprès des organisations tierces de toutes natures.

Article 19 – ressources de l’Association

Les ressources de l’association comprennent :

  • les cotisations de ses membres et les droits d’entrée éventuels, fixés dans le règlement intérieur ;
  • les subventions publiques ou privées ;
  • la vente de produits ou de services ;
  • les dons manuels ;
  • les autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 20 – Comptabilité

Il est tenu une comptabilité pour l’enregistrement de toutes les opérations financières de l’Association. Celle-ci est opérée par les membres du Comité de Gestion. Le comité choisit un représentant en son sein ; il est nommé Trésorier.ère et siège au Conseil Directeur. Les comptes tenus par les membres du Comité de Gestion est vérifié tous les ans par le comité compétent à la vérification des comptes défini dans le règlement intérieur et comportant au moins deux membres de l’association dénommés non-membres du Comité de Gestion. Ce comité attaché à la vérification des comptes rend un rapport sur les opération de vérification effectuées lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.L’Assemblée Générale nommera un.e commisaire aux comptes dès que les seuils qui rendent cette nomination obligatoire sont atteints.

Article 21 – Dissolution

La dissolution est prononcée à la demande du Comité Directeur, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues aux articles 9 et 14 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l’Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un-e des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, dans un délai de trente jours. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présent-e-s. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord d’au moins les deux tiers des membres présent-e-s ou représenté-e-s.

Article 22 – Dévolution des biens

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un- ou plusieurs liquidateur-trice-s qui seront chargé-e-s de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires ; elles seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 23 – Règlement Intérieur

Un règlement intérieur est établi, puis peut être modifié par le Comité Directeur. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts. La modification du règlement intérieur doit être notifiée à tous les membres de l’association par le Comité Directeur. À compter de la réception de cette notification, les membres disposent d’un délai d’une semaine pour contester ces modification. Ensuite :

  • En l’absence de contestation et au bout du délai d’une semaine, les modifications sont adoptées ;
  • En cas de contestation.s de la part de membre.s, la procédure de résolution des contentieux est enclenchée. Cette dernière est décrite dans le règlement intérieur. À défaut de réglementation relative à ce sujet dans le règlement intérieur, la modification du Conseil Directeur est rejetée.

Article 24 – Formalités Administratives

Les administrateur-trice-s doivent accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association, qu’au cours de son existence ultérieure.

Fait à Angoulême, le

Studio 12-24

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Article 1 - les membres participants

La catégorie des membres participants s'applique aux personnes physiques qui :

  • s'impliquent dans
  • Dernière modification: il y a 12 mois